Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 70478975-cadb-4b45-aa36-47fa1844c749
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Articles et annexes

ANNEXE 2
DONNÉES MENSUELLES, REMISES MENSUELLEMENT

Données arrêtées au dernier jour du mois	Nombre de comptes, en unités	Encours, en millions €
Total livrets A + LDDS + LEP	0	0,000000
Encours guichet Livrets A (1)	0	0,000000
Encours guichet LDDS	0	0,000000
Encours guichet LEP	0	0,000000
Encours guichet PEL	np.	0,000000
Encours guichet dépôts à vue	np.	0,000000
Encours guichet livrets ordinaires	np.	0,000000
LA (1) + LDDS		0,000000
Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois	np.	0,000000
Encours restant au bilan en fin de mois	np.	0,000000
LEP		0,000000
Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois	np.	0,000000
Encours restant au bilan en fin de mois	np.	0,000000

Modifications intervenues au cours du mois	Nombre d'opérations crédit/débit, en unités	Flux, en millions €
Livrets A (1) (pour les personnes physiques uniquement)
Ouvertures de comptes	0	0,000000
Clôtures de comptes	0	0,000000
Versements (2)	0	0,000000
Retraits (3)	0	0,000000
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : organismes de logements sociaux
Ouvertures de comptes	0	0,000000
Clôtures de comptes	0	0,000000
Versements (2)	0	0,000000
Retraits (3)	0	0,000000
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : associations non soumises à l'impôt sur les sociétés
Ouvertures de comptes	0	0,000000
Clôtures de comptes	0	0,000000
Versements (2)	0	0,000000
Retraits (3)	0	0,000000
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : syndicats de copropriétaires
Ouvertures de comptes	0	0,000000
Clôtures de comptes	0	0,000000
Versements (2)	0	0,000000
Retraits (3)	0	0,000000

LDDS
Ouvertures de comptes	0	0,000000
Clôtures de comptes	0	0,000000
Versements (2)	0	0,000000
Retraits (3)	0	0,000000

LEP
Ouvertures de comptes	0	0,000000
Clôtures de comptes	0	0,000000
Versements (2)	0	0,000000
Retraits (3)	0	0,000000

(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
(3) Ensemble de sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

Notes

Financements des PME (1) : encours	Total PME, en millions €	dont : micro-entreprises (TPE)	micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels	micro-entreprises : dont SCI
Crédits de trésorerie	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Crédit à l'investissement hors immobilier	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Crédits immobiliers	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Autres instruments de financement	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Total des encours (i)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000

Financements des PME (1) : financements nouveaux	Total PME, en millions €	dont : micro-entreprises (TPE)	micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels	micro-entreprises : dont SCI
Crédits de trésorerie (d)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Crédits échéancés	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Crédits non échéancés = (a)-(b)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Encours moyen du mois (a)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Encours moyen du mois précédent (b)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Crédit à l'investissement hors immobilier (f)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Crédits immobiliers (g)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Crédits échéancés	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Crédits non échéancés = (a)-(b)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Encours moyen du mois (a)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Encours moyen du mois précédent (b)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000
Autres instruments de financement (h)
Total des financements nouveaux (d + f + g + h)	0,000000	0,000000	0,000000	0,000000

Emplois non-centralisés des livrets A et LDDS (1)	Encours, en millions €
Encours total des financements aux PME + transition énergétique ou réduction empreinte climatique + ESS (i + j)	0,000000
Encours total des financements dédiés à la transition énergétique ou à la réduction empreinte climatique, et à l'ESS (j)	0,000000
Encours total des financements destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1)	0,000000
Financements nouveaux destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1)	0,000000
Encours total des financements destinés à financer les entreprises de l'ESS (2)	0,000000
Financements nouveaux destinés aux entreprises de l'ESS (2)	0,000000

(1) Au sens de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier.
(2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

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15 juin 2020 Version — VIGUEUR

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