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Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France - Article

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Mise à jour en retard — cf11e4aa-8ccf-409f-a46b-a2c28a27eb25
Début de validité
9 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042224316/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042224316/article/versions/cf11e4aa-8ccf-409f-a46b-a2c28a27eb25/
Sommaire du texte

Financements des PME (1) : encours Total PME,
en millions € 		dont : micro-entreprises (TPE) micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels micro-entreprises : dont SCI
Crédits de trésorerie 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Crédit à l'investissement hors immobilier 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Crédits immobiliers 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Autres instruments de financement 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Total des encours (i) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Financements des PME (1) : financements nouveaux Total PME, en millions € dont : micro-entreprises (TPE) micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels micro-entreprises : dont SCI
Crédits de trésorerie (d) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Crédits échéancés 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Crédits non échéancés = (a)-(b) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Encours moyen du mois (a) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Encours moyen du mois précédent (b) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Crédit à l'investissement hors immobilier (f) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Crédits immobiliers (g) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Crédits échéancés 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Crédits non échéancés = (a)-(b) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Encours moyen du mois (a) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Encours moyen du mois précédent (b) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Autres instruments de financement (h)
Total des financements nouveaux (d + f + g + h) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000
Emplois non-centralisés des livrets A et LDDS (1) Encours, en millions €
Encours total des financements aux PME + transition énergétique ou réduction empreinte climatique + ESS (i + j) 0,000000
Encours total des financements dédiés à la transition énergétique ou à la réduction empreinte climatique, et à l'ESS (j) 0,000000
Encours total des financements destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1) 0,000000
Financements nouveaux destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1) 0,000000
Encours total des financements destinés à financer les entreprises de l'ESS (2) 0,000000
Financements nouveaux destinés aux entreprises de l'ESS (2) 0,000000

(1) Au sens de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier.
(2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

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