Code de l'éducation
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35dec683-d30f-43ac-bad4-b6d5840159eb
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2007-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071191/code-de-leducation/versions/35dec683-d30f-43ac-bad4-b6d5840159eb/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
Consulter cette section-
Première partie : Dispositions générales et communes
Consulter cette section-
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Consulter cette section-
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
Consulter cette section
-
-
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Consulter cette section-
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
Consulter cette section -
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
Consulter cette section
-
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires
Consulter cette section-
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
Consulter cette section
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L162-1 ABROGÉ
- Article L162-2
- Article L162-3 ABROGÉ
- Article L162-4 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section- Article L163-1
- Article L163-2
- Article L163-3 ABROGÉ
- Article L163-4 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
-
Livre II : L'administration de l'éducation
Consulter cette section-
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
Consulter cette section -
Chapitre II : Les compétences des communes
Consulter cette section-
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
Consulter cette section -
Section 2 : Caisse des écoles.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Les compétences des départements
Consulter cette section-
Section 2 : Transports scolaires.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L213-11
- Article L213-12
- Article L213-12-1 ABROGÉ
- Article L213-13 ABROGÉ
- Article L213-14 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Les compétences des régions
Consulter cette section-
Section 1 : Planification des formations.
Consulter cette section -
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
Consulter cette section -
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage.
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
Consulter cette section -
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Consulter cette section
-
-
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Consulter cette section- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
-
Chapitre II : Les services académiques et départementaux.
Consulter cette section
-
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Consulter cette section-
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducationABROGÉ
Consulter cette section- Article L230-1
- Article L230-2 ABROGÉ
- Article L230-3 ABROGÉ
-
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Consulter cette section-
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaireABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L231-6 ABROGÉ
- Article L231-7 ABROGÉ
- Article L231-8 ABROGÉ
- Article L231-9 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L231-10 ABROGÉ
- Article L231-11 ABROGÉ
- Article L231-12 ABROGÉ
- Article L231-13 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Consulter cette section-
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Consulter cette section -
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
Consulter cette section- Article L234-1
- Article L234-2
- Article L234-3 ABROGÉ
- Article L234-4 ABROGÉ
- Article L234-5 ABROGÉ
- Article L234-6
- Article L234-7
- Article L234-8
-
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
Consulter cette section -
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Consulter cette section -
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Consulter cette section -
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Consulter cette section-
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
Consulter cette section -
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Consulter cette section
-
Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Consulter cette section- Article L239-1 ABROGÉ
-
-
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
Consulter cette section- Article L241-1
- Article L241-2
- Article L241-3
- Article L241-4
- Article L241-4
- Article L241-5
- Article L241-5
- Article L241-5
- Article L241-6
- Article L241-6
- Article L241-6
- Article L241-7
- Article L241-7
- Article L241-8
- Article L241-8
- Article L241-9
- Article L241-9
- Article L241-10
- Article L241-10
- Article L241-10
- Article L241-11 ABROGÉ
- Article L241-11 ABROGÉ
-
Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Consulter cette section
-
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section
-
-
-
-
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Consulter cette section-
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Consulter cette section-
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Consulter cette section-
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
Consulter cette section -
Section 2 : Les enseignements artistiques.
Consulter cette section -
Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
Consulter cette section -
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.
Consulter cette section -
Section 6 : Les enseignements de la sécurité.
Consulter cette section -
Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
Consulter cette section -
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Consulter cette section -
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Consulter cette section
-
-
Titre II : L'enseignement du premier degré
Consulter cette section-
Chapitre unique.
Consulter cette section
-
-
Titre III : Les enseignements du second degré
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
Consulter cette section-
Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Consulter cette section -
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Consulter cette section -
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Consulter cette section -
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Consulter cette section
-
-
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
Consulter cette section -
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Consulter cette section-
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
Consulter cette section
-
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Consulter cette section -
Chapitre II : L'enseignement de la danse.
Consulter cette section -
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
Consulter cette section
-
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
-
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Consulter cette section-
Titre Ier : Les écoles
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Consulter cette section
-
-
Titre II : Les collèges et les lycées
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Consulter cette section- Article L421-1
-
Section 1 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Section 2 : Organisation financière.
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Consulter cette section -
Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Consulter cette section- Article L421-20
- Article L421-21 ABROGÉ
-
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
Consulter cette section
-
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Consulter cette section-
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
Consulter cette section
-
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Consulter cette section- Article L423-1 ABROGÉ
- Article L423-2 ABROGÉ
- Article L423-3
-
Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Consulter cette section - Chapitre V : Les lycées militaires.
-
-
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Consulter cette section-
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L441-5 ABROGÉ
- Article L441-6 ABROGÉ
- Article L441-7
- Article L441-8 ABROGÉ
- Article L441-9
-
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L441-10 ABROGÉ
- Article L441-11 ABROGÉ
- Article L441-12 ABROGÉ
- Article L441-13
-
-
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Consulter cette section-
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section -
Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Consulter cette section -
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section -
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section -
Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Consulter cette section -
Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
Consulter cette section-
Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
Consulter cette section -
Section 2 : Les écoles techniques privées.
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Consulter cette section
-
-
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Consulter cette section-
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Consulter cette section -
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Consulter cette section - Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
-
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Consulter cette section- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
-
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
Consulter cette section-
Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Consulter cette section- Article L463-1
- Article L463-2 ABROGÉ
-
Titre VII : Dispositions communes
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
Consulter cette section
-
-
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Consulter cette section -
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
Livre V : La vie scolaire
Consulter cette section-
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Consulter cette section-
Chapitre unique.
Consulter cette section
-
-
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Consulter cette section-
Chapitre unique.
Consulter cette section
-
-
Titre III : Les aides à la scolarité
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
Consulter cette section -
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.
Consulter cette section -
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
Consulter cette section
-
-
Titre IV : La santé scolaire
Consulter cette section-
Chapitre Ier : La protection de la santé.
Consulter cette section -
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.
Consulter cette section
-
-
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Consulter cette section-
Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
Consulter cette section
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
-
-
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Consulter cette section-
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Consulter cette section-
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section -
Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
Consulter cette section- Article L612-1
-
Section 1 : Le premier cycle.
Consulter cette section
-
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Consulter cette section-
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.
Consulter cette section -
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômesABROGÉ
Consulter cette section -
Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures.
Consulter cette section
-
-
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.
Consulter cette section -
Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
Consulter cette section
-
-
Titre III : Les formations de santé
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section- Article L631-1
- Article L631-2 ABROGÉ
- Article L631-3 ABROGÉ
-
Chapitre II : Les études médicales.
Consulter cette section- Article L632-1
- Article L632-1-1 ABROGÉ
- Article L632-2
- Article L632-3 ABROGÉ
- Article L632-4
- Article L632-5
- Article L632-9 ABROGÉ
- Article L632-10 ABROGÉ
- Article L632-11 ABROGÉ
- Article L632-12
- Article L632-13
-
Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
Consulter cette section
-
-
Titre IV : Les formations technologiques
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section -
Chapitre II : Les formations technologiques longues.
Consulter cette section - Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
-
-
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Consulter cette section -
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Consulter cette section - Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
-
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
Consulter cette section -
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
Consulter cette section - Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
-
-
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
-
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Consulter cette section-
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Consulter cette section -
Chapitre II : Les universités.
Consulter cette section -
Chapitre III : Les composantes des universités.
Consulter cette section- Article L713-1
- Article L713-2
-
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie.
Consulter cette section
-
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
Consulter cette section -
Chapitre IX : Dispositions communes
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils.
Consulter cette section -
Section 3 : Contrôle administratif et financier.
Consulter cette section -
Section 4 : Relations extérieures.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L719-10
- Article L719-11 ABROGÉ
- Article L719-11 ABROGÉ
-
-
-
Titre II : Etablissements de formation des maîtres
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.
Consulter cette section -
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.
Consulter cette section -
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
Consulter cette section
-
-
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Consulter cette section-
Chapitre unique.
Consulter cette section
-
-
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Consulter cette section -
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Consulter cette section - Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
-
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.
Consulter cette section -
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.
Consulter cette section -
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.
Consulter cette section -
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
Consulter cette section -
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
Consulter cette section
-
-
Titre VI : Dispositions communes
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.
Consulter cette section
-
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
-
Livre VIII : La vie universitaire
Consulter cette section-
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Consulter cette section -
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
Consulter cette section -
Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
Consulter cette section
-
-
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Consulter cette section-
Chapitre Ier : La santé universitaire.
Consulter cette section -
Chapitre II : La protection sociale des étudiants.
Consulter cette section
-
-
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Consulter cette section-
Chapitre unique.
Consulter cette section
-
-
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
-
-
Quatrième partie : Les personnels
Consulter cette section-
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Consulter cette section-
Titre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section - Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
-
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
Consulter cette section
-
-
Titre II : Les personnels du premier degré
Consulter cette section-
Chapitre unique.
Consulter cette section
-
-
Titre III : Les personnels du second degré
Consulter cette section-
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.
Consulter cette section - Chapitre III : Les personnels d'éducation.
-
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.
Consulter cette section - Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
-
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section -
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Consulter cette section-
Section 2 : Dispositions particulières.
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
Consulter cette section
-
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Consulter cette section
-
-
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.
Consulter cette section - Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
- Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
- Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
- Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
-
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L972-1 ABROGÉ
- Article L972-2 ABROGÉ
- Article L972-3 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
-
-
-
Partie réglementaire
Consulter cette section-
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Consulter cette section-
Titre Ier : Le droit à l'éducation.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Consulter cette section-
Section unique
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
Consulter cette section
-
-
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Consulter cette section-
Section 1 : Mission de formation initiale.
Consulter cette section -
Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Consulter cette section-
Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Prestations de services.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
Consulter cette section -
Section 4 : Mission de coopération internationale
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.
Consulter cette section
-
-
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
Consulter cette section-
Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
Consulter cette section- Article D131-11
- Article D131-12
- Article D131-13 ABROGÉ
- Article D131-14 ABROGÉ
- Article D131-15 ABROGÉ
- Article D131-16 ABROGÉ
-
-
- Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
-
- Titre V : La liberté de l'enseignement.
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
-
-
Livre II : L'administration de l'éducation.
Consulter cette section-
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Consulter cette section-
Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
Consulter cette section -
Section 2 : Carte scolaire
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.
Consulter cette section
-
Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
Consulter cette section -
Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Les compétences des communes
Consulter cette section-
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Logement des instituteurs.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Participation financière des communes.
Consulter cette section
-
- Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
-
-
Chapitre III : Les compétences des départements
Consulter cette section-
Section 2 : Transports scolaires
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
Consulter cette section- Article R213-3
- Article R213-4 ABROGÉ
- Article R213-5 ABROGÉ
- Article R213-6 ABROGÉ
- Article R213-7 ABROGÉ
- Article R213-8 ABROGÉ
- Article R213-9 ABROGÉ
- Article R213-10
- Article R213-11 ABROGÉ
- Article R213-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Consulter cette section- Article R213-13
- Article R213-14 ABROGÉ
- Article R213-15
- Article R213-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
Consulter cette section- Article R213-17 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.
Consulter cette section- Article R213-18 ABROGÉ
- Article R213-19 ABROGÉ
-
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Consulter cette section- Article R213-20 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
Consulter cette section- Article D213-22
- Article D213-23 ABROGÉ
- Article D213-24 ABROGÉ
- Article D213-26 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre IV : Les compétences des régions
Consulter cette section- Section 1 : Planification des formations.
-
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
Consulter cette section -
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
Consulter cette section -
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Consulter cette section
-
-
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Consulter cette section-
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Consulter cette section-
Section 1 : Circonscriptions académiques
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Le recteur.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Compétences
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Médiateurs.
Consulter cette section
-
-
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Consulter cette section-
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducationABROGÉ
Consulter cette section- Article D230-1 ABROGÉ
- Article D230-2 ABROGÉ
- Article D230-3 ABROGÉ
- Article D230-4 ABROGÉ
- Article D230-5 ABROGÉ
- Article D230-6 ABROGÉ
- Article D230-7 ABROGÉ
-
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Consulter cette section-
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
Consulter cette section -
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaireABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R231-17 ABROGÉ
- Article R231-18 ABROGÉ
- Article R231-19 ABROGÉ
- Article R231-20
- Article R231-21 ABROGÉ
- Article R231-22 ABROGÉ
- Article R231-23 ABROGÉ
- Article R231-24 ABROGÉ
- Article R231-25 ABROGÉ
- Article R231-26
-
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R231-27 ABROGÉ
- Article R231-28
- Article R231-29
- Article R231-30 ABROGÉ
- Article R231-31 ABROGÉ
- Article R231-32 ABROGÉ
- Article R231-33
-
-
-
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Consulter cette section-
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Consulter cette section- Article D232-1
-
Sous-section 2 : Fonctionnement.
Consulter cette section
-
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire.
Consulter cette section- Article R232-31
- Article R232-32
- Article R232-32
- Article R232-33
- Article R232-33
- Article R232-34
- Article R232-34
- Article R232-35
- Article R232-35
- Article R232-36
- Article R232-36
- Article R232-37
- Article R232-37
- Article R232-38
- Article R232-39
- Article R232-40
- Article R232-39
- Article R232-40
- Article R232-41
- Article R232-42
- Article R232-41
- Article R232-43
- Article R232-42
- Article R232-43
-
-
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
Consulter cette section
-
-
-
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Consulter cette section-
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
Consulter cette section -
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Consulter cette section-
Section 2 : Dispositions particulières
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer.
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
Consulter cette section
-
-
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Consulter cette section-
Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Consulter cette section
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
-
Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Consulter cette section-
Section 1 : Les instances nationales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D237-1 ABROGÉ
- Article D237-2 ABROGÉ
- Article D237-3
- Article D237-4 ABROGÉ
- Article D237-5 ABROGÉ
- Article D237-6 ABROGÉ
- Article D237-7 ABROGÉ
- Article D237-8 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Les instances régionales et départementales.
Consulter cette section -
Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R237-15 ABROGÉ
- Article R237-16 ABROGÉ
- Article R237-17 ABROGÉ
- Article R237-18 ABROGÉ
- Article R237-19 ABROGÉ
- Article R237-20 ABROGÉ
- Article R237-21 ABROGÉ
- Article R237-22 ABROGÉ
- Article R237-23 ABROGÉ
- Article R237-24 ABROGÉ
- Article R237-25 ABROGÉ
- Article R237-26 ABROGÉ
- Article R237-27 ABROGÉ
-
-
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Consulter cette section-
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Consulter cette section -
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Consulter cette section
-
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Consulter cette section-
Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationaleABROGÉ
Consulter cette section- Article D239-1 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Composition.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D239-2
- Article D239-3 ABROGÉ
- Article D239-4 ABROGÉ
- Article D239-5 ABROGÉ
- Article D239-6 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Fonctionnement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D239-7 ABROGÉ
- Article D239-8 ABROGÉ
- Article D239-9 ABROGÉ
- Article D239-10 ABROGÉ
- Article D239-11 ABROGÉ
- Article D239-12 ABROGÉ
- Article D239-13 ABROGÉ
- Article D239-14 ABROGÉ
-
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Consulter cette section -
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
Consulter cette section -
Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D239-34 ABROGÉ
- Article D239-35 ABROGÉ
- Article D239-36 ABROGÉ
- Article D239-37 ABROGÉ
- Article D239-38 ABROGÉ
- Article D239-39 ABROGÉ
- Article D239-40 ABROGÉ
- Article D239-41 ABROGÉ
-
-
-
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Consulter cette section-
Section 1 : Missions des inspections générales
Consulter cette section-
Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.ABROGÉ
Consulter cette section
-
Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Consulter cette section -
Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.
Consulter cette section -
Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Consulter cette section
-
-
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section-
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D251-1
- Article D251-2
- Article D251-3 ABROGÉ
- Article D251-4 ABROGÉ
- Article D251-5 ABROGÉ
- Article D251-6 ABROGÉ
- Article D251-7 ABROGÉ
- Article D251-8
-
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R261-1
- Article R261-2
- Article D261-3
- Article R261-4
- Article R261-5 ABROGÉ
- Article D*261-6 ABROGÉ
- Article D*261-7 ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R262-1
- Article R262-2
- Article D262-3 ABROGÉ
- Article R262-4 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R264-1
- Article R264-2
- Article R264-3
- Article D264-4
- Article R264-5
- Article R264-6
- Article D264-7 ABROGÉ
- Article D*264-8 ABROGÉ
- Article D*264-9 ABROGÉ
- Article D264-10 ABROGÉ
- Article D264-11
- Article R264-12 ABROGÉ
- Article R264-13 ABROGÉ
- Article R264-14 ABROGÉ
- Article R264-15 ABROGÉ
- Article R264-16 ABROGÉ
- Article R264-17 ABROGÉ
- Article R264-18 ABROGÉ
- Article R264-19 ABROGÉ
-
-
-
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Consulter cette section-
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section-
Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Consulter cette section-
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
Consulter cette section -
Section 2 : Les enseignements artistiques.
Consulter cette section - Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
-
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Consulter cette section
-
-
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Le Conseil national des langues et cultures régionales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D312-29 ABROGÉ
- Article D312-30 ABROGÉ
- Article D312-31 ABROGÉ
- Article D312-32 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.
Consulter cette section
-
- Section 5 : L'enseignement de la défense.
-
Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Consulter cette section-
Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.
Consulter cette section
-
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
-
-
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Consulter cette section- Article D313-1
- Article D313-2
- Article D313-3
- Article D313-4 ABROGÉ
- Article D313-5
- Article D313-6
-
Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
Consulter cette section -
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation financière.
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Organisation financière.
Consulter cette section
-
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Consulter cette section-
Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés.
Consulter cette section -
Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-11 ABROGÉ
- Article D314-12 ABROGÉ
- Article D314-13 ABROGÉ
- Article D314-14 ABROGÉ
- Article D314-15 ABROGÉ
- Article D314-16 ABROGÉ
- Article D314-17 ABROGÉ
- Article D314-18 ABROGÉ
- Article D314-19 ABROGÉ
- Article D314-20 ABROGÉ
- Article D314-21 ABROGÉ
- Article D314-22 ABROGÉ
- Article D314-23
-
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogiqueABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-24 ABROGÉ
- Article D314-25 ABROGÉ
- Article D314-26 ABROGÉ
- Article D314-27 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Organisation administrative.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-28 ABROGÉ
- Article R314-29 ABROGÉ
- Article R314-30 ABROGÉ
- Article D314-31
- Article D314-32 ABROGÉ
- Article D314-33 ABROGÉ
- Article D314-34 ABROGÉ
- Article D314-35 ABROGÉ
- Article D314-36 ABROGÉ
- Article D314-37 ABROGÉ
- Article D314-38 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Répartition des compétences.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-39 ABROGÉ
- Article D314-40 ABROGÉ
- Article D314-41 ABROGÉ
- Article D314-42 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Régime financier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-43 ABROGÉ
- Article D314-44 ABROGÉ
- Article D314-45 ABROGÉ
- Article D314-46 ABROGÉ
- Article D314-47 ABROGÉ
- Article D314-48 ABROGÉ
- Article D314-49 ABROGÉ
- Article D314-50 ABROGÉ
-
-
Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation financière.
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogiqueABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Consulter cette section- Article D314-73
-
Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints et le secrétaire général.
Consulter cette section
-
Paragraphe 3 : Régime financier.
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
Consulter cette section- Article D314-91
- Article D314-92
- Article D314-93
- Article D314-94 ABROGÉ
- Article D314-95 ABROGÉ
- Article D314-96 ABROGÉ
- Article D314-97 ABROGÉ
- Article D314-98 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information.
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogiqueABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-107 ABROGÉ
- Article D314-108 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Organisation administrativeABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-109 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-110
- Article D314-111 ABROGÉ
- Article D314-112 ABROGÉ
- Article D314-113 ABROGÉ
- Article D314-114 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-115 ABROGÉ
- Article R314-116 ABROGÉ
- Article D314-117 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-118 ABROGÉ
- Article D314-119
- Article D314-120 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-121 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R314-122 ABROGÉ
- Article R314-123 ABROGÉ
-
-
Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-124 ABROGÉ
- Article D314-125 ABROGÉ
- Article D314-126 ABROGÉ
- Article D314-127 ABROGÉ
-
-
-
-
Titre II : L'enseignement du premier degré.
Consulter cette section-
Chapitre unique
Consulter cette section-
Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Consulter cette section -
Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
Consulter cette section
-
-
-
Titre III : Les enseignements du second degré.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Consulter cette section- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
-
Section 2 : La formation en alternance
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage.
Consulter cette section
-
- Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
-
Section 4 : La procédure d'orientation
Consulter cette section-
Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Consulter cette section- Article D331-23
- Article D331-24
- Article D331-25
- Article D331-26
- Article D331-27
- Article D331-28
- Article D331-29
- Article D331-30
- Article D331-31
- Article D331-32
- Article D331-33
- Article D331-34
- Article D331-35
- Article D331-36
- Article D331-37
- Article D331-38
- Article D331-39
- Article D331-40
- Article D331-41
- Article D331-42
- Article D331-42
- Article D331-43
- Article D331-43
- Article D331-43
- Article D331-44
- Article D331-45
-
Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Consulter cette section-
Section 1 : L'organisation de la formation au collège.
Consulter cette section- Article D332-1
- Article D332-2
- Article D332-3
- Article D332-4 ABROGÉ
- Article D332-4-1 ABROGÉ
- Article D332-4-1 ABROGÉ
- Article D332-5
- Article D332-6
- Article D332-6
- Article D332-7
- Article D332-7
- Article D332-8
- Article D332-9
- Article D332-8
- Article D332-9
- Article D332-10
- Article D332-11
- Article D332-12
- Article D332-13
- Article D332-15
- Article D332-14
- Article D332-15
-
Section 2 : Le diplôme national du brevet.
Consulter cette section -
Section 3 : Le certificat de formation générale.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Consulter cette section-
Section 1 : La formation secondaire.
Consulter cette section -
Section 2 : Les établissements et les formations particulières.
Consulter cette section -
Section 3 : L'organisation des enseignements.
Consulter cette section -
Section 4 : Formations et diplômes.
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Consulter cette section- Article D334-1
-
Section 1 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section- Article D334-2
- Article D334-3
- Article D334-4
- Article D334-5
- Article D334-6
- Article D334-7
- Article D334-8
- Article D334-9
- Article D334-10
- Article D334-11
- Article D334-11
- Article D334-12
- Article D334-12
- Article D334-12
- Article D334-13
- Article D334-13
- Article D334-13
- Article D334-14
- Article D334-14
- Article D334-14
-
Section 2 : Organisation de l'examen.
Consulter cette section
-
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Consulter cette section-
Section 1 : Le label de " lycée des métiers ".
Consulter cette section -
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R335-12
- Article R335-13 ABROGÉ
- Article R335-14 ABROGÉ
- Article R335-15 ABROGÉ
- Article R335-16
- Article R335-17 ABROGÉ
- Article R335-18
- Article R335-19
- Article R*335-20 ABROGÉ
- Article R335-21
- Article R335-22 ABROGÉ
- Article R335-23 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R335-24
- Article R335-25 ABROGÉ
- Article R335-26 ABROGÉ
- Article R335-27
- Article R335-28
- Article R335-29 ABROGÉ
- Article R335-30
- Article R335-31 ABROGÉ
- Article R335-32 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D335-33 ABROGÉ
- Article D335-34
- Article D335-35 ABROGÉ
- Article D335-36 ABROGÉ
- Article D335-37 ABROGÉ
-
Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D335-38
- Article D335-39
- Article D335-40 ABROGÉ
- Article D335-41 ABROGÉ
- Article D335-42 ABROGÉ
- Article D335-43
- Article D335-44 ABROGÉ
- Article D335-45 ABROGÉ
- Article D335-46 ABROGÉ
- Article D335-47 ABROGÉ
-
-
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Consulter cette section- Article D336-1
- Article D336-2
- Article D336-3
-
Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
Consulter cette section
-
Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "ABROGÉ
Consulter cette section- Article D336-23 ABROGÉ
- Article D336-24
- Article D336-25 ABROGÉ
- Article D336-26 ABROGÉ
- Article D336-27 ABROGÉ
- Article D336-28
- Article D336-29
- Article D336-30 ABROGÉ
- Article D336-31 ABROGÉ
- Article D336-32 ABROGÉ
- Article D336-33
- Article D336-34 ABROGÉ
- Article D336-35 ABROGÉ
- Article D336-36
- Article D336-37 ABROGÉ
- Article D336-38
-
Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 4 : Le brevet de technicien.
Consulter cette section
-
-
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Consulter cette section-
Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Organisation des examens.
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Le brevet d'études professionnellesABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Unités capitalisables.
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Organisation des examens.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Le jury.ABROGÉ
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Définition du diplôme.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Modalités de préparation.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section- Article D337-67
- Article D337-68
- Article D337-69
- Article D337-70
- Article D337-71
- Article D337-72
- Article D337-73
- Article D337-74
- Article R337-75 ABROGÉ
- Article D337-76
- Article D337-77
- Article D337-78
- Article D337-79
- Article D337-80
- Article D337-81
- Article D337-82
- Article D337-83
- Article D337-84
- Article D337-85
- Article D337-86
- Article D337-87
- Article D337-88
-
Sous-section 4 : Organisation des examens.
Consulter cette section
-
-
Section 4 : Le brevet professionnel
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Modalités de préparation.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Organisation des examens.
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
Consulter cette section -
Section 6 : La mention complémentaire
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Définition du diplôme.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Modalités de préparation.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Organisation des examens.
Consulter cette section
-
-
Section 6 : La mention complémentaire
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Définition du diplôme.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Modalités de préparation.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Organisation des examens.
Consulter cette section
-
-
Section 7 : La formation d'apprenti juniorABROGÉ
Consulter cette section- Article D337-161 ABROGÉ
- Article D337-162
- Article D337-163 ABROGÉ
- Article D337-164 ABROGÉ
- Article D337-165 ABROGÉ
- Article D337-166 ABROGÉ
- Article D337-167
- Article D337-168 ABROGÉ
- Article D337-169 ABROGÉ
- Article D337-170 ABROGÉ
- Article D337-171 ABROGÉ
-
Section 7 : La formation d'apprenti juniorABROGÉ
Consulter cette section- Article D337-161 ABROGÉ
- Article D337-162
- Article D337-163 ABROGÉ
- Article D337-164 ABROGÉ
- Article D337-165 ABROGÉ
- Article D337-166 ABROGÉ
- Article D337-167
- Article D337-168 ABROGÉ
- Article D337-169 ABROGÉ
- Article D337-170 ABROGÉ
- Article D337-171 ABROGÉ
-
-
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Consulter cette section-
Section 1 : Le titre professionnel.
Consulter cette section -
Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Organisation.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Les jurys.
Consulter cette section
-
Section 3 : Diplôme initial de langue française.
Consulter cette section
-
-
-
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
Consulter cette section-
Section 1 : L'orientation des élèves
Consulter cette section-
Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
Consulter cette section- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-6
- Article D341-7
- Article D341-8
- Article D341-9
- Article D341-10
- Article D341-11
- Article D341-12
- Article D341-13
- Article D341-14
- Article D341-15
- Article D341-16
- Article D341-17
- Article D341-18
- Article D341-19
- Article D341-20
- Article D341-21
- Article D341-22
-
Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Consulter cette section-
Section 1 : La formation professionnelle maritime.
Consulter cette section -
Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
Consulter cette section
-
-
-
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Scolarité.
Consulter cette section-
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Les unités d'enseignement.
Consulter cette section
-
-
Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.
Consulter cette section -
Section 4 : Aménagement des examens et concours.
Consulter cette section -
Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur.
Consulter cette section
-
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
Consulter cette section
-
-
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Consulter cette section-
Section 2 : L'enseignement du théâtre.
Consulter cette section- Article R361-3 ABROGÉ
- Article R361-4 ABROGÉ
- Article R361-5 ABROGÉ
- Article R361-6 ABROGÉ
- Chapitre II : L'enseignement de la danse.
-
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
Consulter cette section-
Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
Consulter cette section -
Section 2 : Les diplômes.
Consulter cette section
-
-
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article R372-1 ABROGÉ
- Article R372-2 ABROGÉ
- Article D372-3
- Article D372-4
- Article D372-5
- Article D372-6 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R373-3 ABROGÉ
- Article R373-4 ABROGÉ
- Article R373-5 ABROGÉ
- Article R373-6 ABROGÉ
- Article R373-7 ABROGÉ
- Article R373-8 ABROGÉ
- Article R373-9 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-6 ABROGÉ
- Article R374-7 ABROGÉ
- Article R374-8 ABROGÉ
- Article R374-9 ABROGÉ
- Article R374-10
- Article R374-11 ABROGÉ
- Article R374-12 ABROGÉ
-
Section 3 : Le centre de documentation pédagogiqueABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-13
- Article R374-14
- Article R374-15
- Article R374-16 ABROGÉ
- Article R374-17 ABROGÉ
- Article R374-18 ABROGÉ
- Article R374-19
-
Sous-section 2 : Régime financier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-20
- Article R374-21 ABROGÉ
- Article R374-22 ABROGÉ
- Article R374-23
- Article R374-24
- Article R374-25
- Article R374-26 ABROGÉ
-
-
-
-
-
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
6663 relations · page 1.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L212-1
- CONCORDANCE Article L212-2
- CONCORDANCE Article L322-1
- CONCORDANCE Article L322-2
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 261
- CITATION Article 261
- CITATION Article 261
- CITATION Article 261
- CITATION Article 261
- CITATION Article 261
- CITATION Article 261
- CITATION Article 261
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible