LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4361a2a8-fc67-41d9-b2bd-f03d0c056a32
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038804609/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038804609/article-22/versions/4361a2a8-fc67-41d9-b2bd-f03d0c056a32/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L325-1
II.-(Abrogé)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-753 du 22 juillet 2019 - art. 14 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L325-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L325-1