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Arrêté du 25 juillet 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'huissier de justice - Article 6

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Version
Version en vigueur à la date consultée — fa550e55-83bd-4e85-90f4-7a862bc0f2be
Début de validité
1 octobre 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006203872/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006203872/article-6/versions/fa550e55-83bd-4e85-90f4-7a862bc0f2be/
Sommaire du texte

Le président, un ou plusieurs membres du jury et leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des huissiers de justice, assurent la surveillance des épreuves.

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