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Arrêté du 25 juillet 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'huissier de justice - Article 9

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 76bfca6b-f5c3-4f8f-9675-8527eddde2c7
Début de validité
1 octobre 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006203875/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006203875/article-9/versions/76bfca6b-f5c3-4f8f-9675-8527eddde2c7/
Sommaire du texte

Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves orales par les soins de la chambre nationale à la diligence du président du jury ou de son suppléant.

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