Décret n°2002-13 du 3 janvier 2002 portant modification du décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) - Article 2
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- Mise à jour en retard — 259edd78-0486-40f8-b5cc-f4cccbd3bb0e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 21 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 12 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16