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Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) - Article 14

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Mise à jour en retard — 8a8c783a-3a7b-434c-9889-fef170dbb2b8
Début de validité
8 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034733790/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034733790/article-14/versions/8a8c783a-3a7b-434c-9889-fef170dbb2b8/
Sommaire du texte

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

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