Décret n°2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 14 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 12 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 13 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 15 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 16 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 17 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 18 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 19 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 5 (V)