Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28ae7bbb-5322-4f0d-8bc6-2a0df4bb2b27
- Début de validité
- 20 novembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225452/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006225452/article-8/versions/28ae7bbb-5322-4f0d-8bc6-2a0df4bb2b27/
Sommaire du texte
Texte
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont dévolus au nouvel établissement à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Historique
Évolution juridique
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