Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50fb8044-280e-4e24-92e8-41221b8ec680
- Début de validité
- 20 novembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225454/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006225454/article-10/versions/50fb8044-280e-4e24-92e8-41221b8ec680/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est abrogé.
Toutefois, en application de l'article L. 711-5 du code de l'éducation, le conseil d'administration de l'école reste en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts et son directeur reste en fonction jusqu'à l'élection des nouveaux conseils.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-589 1989-08-24
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-5