Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bcdf7fb-6823-4bbb-af0b-de603323e1d9
- Début de validité
- 11 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226110/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226110/article-1/versions/7bcdf7fb-6823-4bbb-af0b-de603323e1d9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Historique
Évolution juridique
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