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Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - Article 3-1

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Mise à jour en retard — f7953369-7932-46f1-bbf5-317a2b4ec4f7
Début de validité
6 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035722515/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035722515/article-3-1/versions/f7953369-7932-46f1-bbf5-317a2b4ec4f7/
Sommaire du texte

Toute vacance de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.

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