Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 308b414c-a5fb-4c33-b934-44238041cb8a
- Début de validité
- 11 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226114/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226114/article-5/versions/308b414c-a5fb-4c33-b934-44238041cb8a/
Sommaire du texte
Texte
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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