Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f03d8cbc-5c0c-4c82-8322-790d525423e7
- Début de validité
- 11 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226116/article-7/versions/f03d8cbc-5c0c-4c82-8322-790d525423e7/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 15 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 60-61 1960-01-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22