Décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite - Article 47
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- Version
- Mise à jour en retard — a8f369a8-8521-4339-8f05-bfba5acd378d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226977/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*105 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*107 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*2 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*55 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*56 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*63 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*69 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*70 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*71 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*72 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*73 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*80 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*82 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*83 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*84 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*85 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*86 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*87 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*88 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*89 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R106 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R22 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R23 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R24 (Ab)
- ABROGATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R78 (Ab)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*102 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*64 (Ab)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R6 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R79 (M)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R96 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R97 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R73
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*55
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*56
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*63
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R69
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R70
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R71
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R78
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*80
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*82
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*83
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*84
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*85
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*86