Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 1
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- Mise à jour en retard — 7f5dca03-3245-4c23-ba2e-2cd85da5f632
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227364/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227364/article-1/versions/7f5dca03-3245-4c23-ba2e-2cd85da5f632/
Sommaire du texte
Texte
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Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-5
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- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-25
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-26
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D532-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D532-2