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  3. Décret n°2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  4. Article 8

Décret n°2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 août 2004

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a132b335-b001-432c-802f-19daf1d4aebb
Début de validité
25 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233637/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233637/article-8/versions/a132b335-b001-432c-802f-19daf1d4aebb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le chapitre VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est abrogé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 août 2004 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D356-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D356-2 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D356-4 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D356-5 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-10 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-11 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-12 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-2 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-3 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-4 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-5 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-6 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-7 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-8 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D356-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D356-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D356-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D356-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D356-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-12
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R356-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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