Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture. - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 1b5249c8-2e85-43c8-8772-51082a7afdb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234401/article-1/versions/1b5249c8-2e85-43c8-8772-51082a7afdb1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 1 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 1 ter (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1 ter
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16