Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture. - Article 2

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 1 bis (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 1 ter (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 14 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 9 (V)