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  3. Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
  4. TITRE Ier : Dispositions générales
  5. Article 3

Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 septembre 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0d65b0ed-2771-4bb0-8078-13e4f8741ff5
Début de validité
17 septembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452498/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452498/article-3/versions/0d65b0ed-2771-4bb0-8078-13e4f8741ff5/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1 bis
    3. Article 1 ter
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 5
    8. Article 6
    9. Article 8
    10. Article 9
    11. Article 10
  2. TITRE II : Professeurs d'enseignement général de collège. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Personnels d'éducation physique et sportive Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions communes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1 bis
    3. Article 1 ter
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 5
    8. Article 6
    9. Article 8
    10. Article 9
    11. Article 10
  2. TITRE II : Professeurs d'enseignement général de collège. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Personnels d'éducation physique et sportive Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions communes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les obligations de service hebdomadaire prévues à l'article 1er ci-dessus sont diminuées d'une heure pour les professeurs de première chaire des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Sont professeurs de première chaire les professeurs d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique qui donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes suivantes :

1° Classes préparatoires aux écoles visées à l'article 4 ci-dessous ;

2° Sections de techniciens supérieurs ;

3° Classes terminales et classes de première.

Pour l'application du présent article, les heures d'enseignement identique données à deux divisions ou sections d'une même classe ne comptent qu'une seule fois.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juillet 1971 Version 3 — MODIFIE
  2. 17 septembre 2004 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 4 () JORF 17 septembre 2004

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 1 ter (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 4 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 7 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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