Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - Article 4

Le maximum de service des professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de biologie qui dispensent tout leur enseignement dans les classes de mathématiques spéciales, de mathématiques supérieures et dans les autres classes préparatoires est fixé ainsi qu'il suit :

NATURE DE LA CLASSE :

Classe de mathématiques spéciales

MAXIMUM DE SERVICE en fonction de l'effectif de la classe

Plus de 35 élèves : 8 heures

De 20 à 35 élèves : 9 heures

Moins de 20 élèves : 10 heures


NATURE DE LA CLASSE :

Classes de mathématiques supérieures

MAXIMUM DE SERVICE en fonction de l'effectif de la classe

Plus de 35 élèves : 9 heures

De 20 à 35 élèves : 10 heures

Moins de 20 élèves : 11 heures


NATURE DE LA CLASSE :

Classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture (2e année), pour les professeurs de biologie.

MAXIMUM DE SERVICE en fonction de l'effectif de la classe

Plus de 35 élèves : 9 heures

De 20 à 35 élèves : 10 heures

Moins de 20 élèves : 11 heures


NATURE DE LA CLASSE :

Classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires, aux écoles

MAXIMUM DE SERVICE en fonction de l'effectif de la classe

Plus de 35 élèves : 11 heures

De 20 à 35 élèves : 12 heures

Moins de 20 élèves : 13 heures.

Les professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de biologie dont le service est partagé entre la classe de mathématiques spéciales et les autres classes désignées ci-dessus ont le même maximum de service que s'ils donnaient tout leur enseignement dans la classe de mathématiques spéciales.

Lorsqu'un professeur effectue la totalité de son service dans deux des classes considérées dans le présent article :

- si l'une seulement compte plus de trente-cinq élèves, le maximum de service du professeur est le même que si les deux classes comptent plus de trente-cinq élèves ;

- si l'une compte entre vingt et trente-cinq élèves et l'autre moins de vingt élèves, le maximum de service du professeur est le même que si les deux classes comptaient entre vingt et trente-cinq élèves.

Quand les professeurs n'assurent dans les classes préparatoires qu'une partie de leur enseignement, chaque heure faite dans ces classes est comptée pour une heure et demie sous réserve :

1° Que, dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les cours donnés sur la même matière à deux divisions ou sections parallèles d'une même classe ne soient comptés qu'une seule fois ;

2° Que le service hebdomadaire effectif du professeur ne devienne pas de ce fait inférieur à la durée prévue ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.