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Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - Article 1

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Mise à jour en retard — 84dcc210-89d2-4fe6-9664-0dfef2bad4ed
Début de validité
17 septembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452490/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452490/article-1/versions/84dcc210-89d2-4fe6-9664-0dfef2bad4ed/
Sommaire du texte

Les obligations hebdomadaires de service d'enseignement que sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, les membres du personnel enseignant des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'ensemble de l'année scolaire sont les suivantes :

a) Professeur agrégé : quinze heures ;

b) Professeur certifié et adjoint d'enseignement : dix-huit heures.

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