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Ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 56a047de-af01-4f33-8724-149935f49987
Début de validité
1 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006239790/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006239790/article-8/versions/56a047de-af01-4f33-8724-149935f49987/
Sommaire du texte

Les articles L. 611-6, L. 611-13 et L. 633-2 à L. 633-5 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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