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Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1). - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0a46ea2a-0767-4d72-ac7b-e0ec584115c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006242672/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006242672/article-2/versions/0a46ea2a-0767-4d72-ac7b-e0ec584115c5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L225-15 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L225-16 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L225-17 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L225-18 (T)

Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L225-19 (M)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L225-20 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1067 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L225-17 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L225-18 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L512-4 (V)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L122-28-10 (AbD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L225-17
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L225-15
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L225-16
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L225-18

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-20

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1067
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1067
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-28-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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