Décret n°2005-859 du 28 juillet 2005 relatif à l'aide médicale de l'Etat et modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9bfc624-7e06-4f10-a099-a9576d6e0f41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243257/article-1/versions/a9bfc624-7e06-4f10-a099-a9576d6e0f41/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 42-3 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 42-4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 42-5 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 40 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 42 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 42-1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 42-2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 44-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 44-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 44-6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45-4