Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d9576ee-2a14-45df-a73a-24b0aafb3243
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249005/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249005/article-8/versions/2d9576ee-2a14-45df-a73a-24b0aafb3243/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 9 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-85 du 26 janvier 1995 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11