Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62a1c258-3ddf-40d5-beb8-3b234eb6452e
- Début de validité
- 14 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249313/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249313/article-4/versions/62a1c258-3ddf-40d5-beb8-3b234eb6452e/
Sommaire du texte
Texte
Sont membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :
- le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ;
- le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ;
- le président de la Société française de santé publique ou son représentant ;
- le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ;
- le président de la Société de pathologie infectieuse de langue française ou son représentant ;
- le président de la Société de microbiologie ou son représentant ;
- le président de la Société nationale française de médecine interne ou son représentant ;
- le responsable du Centre national de référence des mycobactéries ou son représentant ;
- le président de la Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
- le président de l'Association des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
- les présidents du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et de chacun des groupes de travail tuberculose ou leurs représentants ;
- le président du Collectif interassociatif sur la santé ou son représentant ;
- le président du Comité national contre les maladies respiratoires ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
- un représentant des unions régionales des médecins libéraux ;
- une personnalité qualifiée en santé publique ;
- le président de la Conférence des médecins inspecteurs régionaux ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.