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Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 février 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 62a1c258-3ddf-40d5-beb8-3b234eb6452e
Début de validité
14 février 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249313/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249313/article-4/versions/62a1c258-3ddf-40d5-beb8-3b234eb6452e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

- le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ;

- le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ;

- le président de la Société française de santé publique ou son représentant ;

- le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ;

- le président de la Société de pathologie infectieuse de langue française ou son représentant ;

- le président de la Société de microbiologie ou son représentant ;

- le président de la Société nationale française de médecine interne ou son représentant ;

- le responsable du Centre national de référence des mycobactéries ou son représentant ;

- le président de la Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

- le président de l'Association des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

- les présidents du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et de chacun des groupes de travail tuberculose ou leurs représentants ;

- le président du Collectif interassociatif sur la santé ou son représentant ;

- le président du Comité national contre les maladies respiratoires ou son représentant ;

- le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;

- un représentant des unions régionales des médecins libéraux ;

- une personnalité qualifiée en santé publique ;

- le président de la Conférence des médecins inspecteurs régionaux ou son représentant ;

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 février 2006 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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