Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99e376e4-415b-4a39-ac65-de224786fef6
- Début de validité
- 14 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249314/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249314/article-5/versions/99e376e4-415b-4a39-ac65-de224786fef6/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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