Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c830d004-82fb-486e-8844-c6ebf257f2c7
- Début de validité
- 14 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249316/article-7/versions/c830d004-82fb-486e-8844-c6ebf257f2c7/
Sommaire du texte
Texte
Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par mois sur convocation du ministre chargé de la santé. Il réunit en tant que de besoin les commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre des groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Historique
Évolution juridique
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