Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c69a2c3-5936-49ec-b9a9-8fc8afe436e2
- Début de validité
- 14 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249318/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249318/article-9/versions/2c69a2c3-5936-49ec-b9a9-8fc8afe436e2/
Sommaire du texte
Texte
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose remet au ministre de la santé ses propositions avant la fin du deuxième trimestre 2006. Les mandats des membres du comité prennent fin au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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