Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e48f4cad-aafd-4816-9626-0eba8064ed0d
- Début de validité
- 22 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250840/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250840/article-1/versions/e48f4cad-aafd-4816-9626-0eba8064ed0d/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS est mis en oeuvre dans les services de la direction générale des impôts chargés de la gestion des ressources humaines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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