Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS - Article 3

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Concernant l'identité des agents :

- nom ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- numéros d'identification professionnelle ;

- date et lieu de naissance ;

- formation et diplômes obtenus ;

- sexe ;

- situation fiscale (vit seule, vit en couple) ;

- nombre d'enfants à charge.

2. Concernant la carrière des agents :

- affectations ;

- structure locale d'affectation ;

- fonction exercée ;

- taux d'occupation sur le poste ;

- positions statutaires ;

- absences (congé annuel, congé maladie, absences, stages) ;

- formation ;

- qualifications ;

- catégorie ;

- grade ;

- échelon ;

- qualité ;

- spécialités ;

- taux d'activité.