Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c024417-5110-494f-9521-9c17a62c411c
- Début de validité
- 22 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250841/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250841/article-2/versions/7c024417-5110-494f-9521-9c17a62c411c/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement permet d'assurer :
- la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- la gestion prévisionnelle des compétences ;
- la gestion prévisionnelle des emplois budgétaires.
Pour ce faire, il assure la production de différents tableaux de bord, qui peuvent comprendre des données nominatives, de statistiques et d'indicateurs afférents aux ressources humaines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.