Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ab528615-706b-40b9-b767-db5ac628b7be
Début de validité: 22 avril 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250845/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250845/article-6/versions/ab528615-706b-40b9-b767-db5ac628b7be/

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Les données nominatives relatives aux agents de la DGI sont conservées durant toute la durée de leur carrière.

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