Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c095d547-840a-4edd-8801-106a589f385c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250861/article-1/versions/c095d547-840a-4edd-8801-106a589f385c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-1 (MMN)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-2 (MMN)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-3 (MMN)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-4 (MMN)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-5 (MMN)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-6 (MMN)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-7 (MMN)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-8 (MMN)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-9 (MMN)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-27-9