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Section 3 : Formation des assistants maternels. - Article D421-27-4

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Version
Mise à jour en retard — b26ccdf4-8988-4f9e-b994-00f6c3692bee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006907547/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907547/article-d421-27-4/versions/b26ccdf4-8988-4f9e-b994-00f6c3692bee/
Sommaire du texte
  1. Article D421-27-1
  2. Article D421-27-2
  3. Article D421-27-3
  4. Article D421-27-4
  5. Article D421-27-5
  6. Article D421-27-6
  7. Article D421-27-7
  8. Article D421-27-8
  9. Article D421-27-9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article D421-27-1
  2. Article D421-27-2
  3. Article D421-27-3
  4. Article D421-27-4
  5. Article D421-27-5
  6. Article D421-27-6
  7. Article D421-27-7
  8. Article D421-27-8
  9. Article D421-27-9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
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Texte


La formation prévue à l'article L. 421-14 permet en outre l'amélioration des connaissances des assistants maternels dans les domaines suivants :

1° Les besoins et les facteurs de développement de l'enfant ;

2° Les troubles et les maladies courantes de l'enfant ;

3° Le cadre juridique et institutionnel de l'enfant et de la famille, notamment en matière d'accueil individuel de l'enfant ;

4° La communication appliquée au secteur professionnel ;

5° L'organisation générale du corps humain et ses fonctions ;

6° La nutrition et l'alimentation ;

7° La qualité de vie dans le logement et la prévention des accidents domestiques.

Notes


Décret 2006-464 2006-04-20 art. 2 : les dispositions du présent article sont applicables aux assistants maternels agréés à compter du 1er janvier 2007.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-47 (V)
  • CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-47 (V)

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 - art. 1 () JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-5 (MMN)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L421-14 (AbD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article D421-47
  • CONCORDANCE Article D421-47
  • CONCORDE Article D421-47
  • CONCORDE Article D421-47

Transferts

  • TRANSFERT Article 1

Création et codification

  • CREATION Article 1

Citations

  • CITATION Article L421-14
  • CITATION Article L421-14
  • CITATION Article D421-27-5
  • CITATION Article L421-14
  • CITATION Article L421-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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