Section 3 : Formation des assistants maternels. - Article D421-27-4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b26ccdf4-8988-4f9e-b994-00f6c3692bee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006907547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907547/article-d421-27-4/versions/b26ccdf4-8988-4f9e-b994-00f6c3692bee/
Sommaire du texte
Texte
La formation prévue à l'article L. 421-14 permet en outre l'amélioration des connaissances des assistants maternels dans les domaines suivants :
1° Les besoins et les facteurs de développement de l'enfant ;
2° Les troubles et les maladies courantes de l'enfant ;
3° Le cadre juridique et institutionnel de l'enfant et de la famille, notamment en matière d'accueil individuel de l'enfant ;
4° La communication appliquée au secteur professionnel ;
5° L'organisation générale du corps humain et ses fonctions ;
6° La nutrition et l'alimentation ;
7° La qualité de vie dans le logement et la prévention des accidents domestiques.
Notes
Décret 2006-464 2006-04-20 art. 2 : les dispositions du présent article sont applicables aux assistants maternels agréés à compter du 1er janvier 2007.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-47 (V)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-47 (V)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 - art. 1 () JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D421-47
- CONCORDANCE Article D421-47
- CONCORDE Article D421-47
- CONCORDE Article D421-47
Transferts
- TRANSFERT Article 1
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article L421-14
- CITATION Article L421-14
- CITATION Article D421-27-5
- CITATION Article L421-14
- CITATION Article L421-14