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Section 3 : Formation des assistants maternels. - Article D421-27-6

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Mise à jour en retard — a0144ff8-59e3-40d4-bc6e-e8b820a95c4f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006907549/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907549/article-d421-27-6/versions/a0144ff8-59e3-40d4-bc6e-e8b820a95c4f/
Sommaire du texte

Sont dispensés de suivre la formation prévue à l'article L. 421-14 :

1° Les assistants familiaux ayant suivi la formation prévue à l'article L. 421-15 ;

2° Les assistants maternels titulaires du diplôme professionnel d'auxiliaire de puéricultrice, du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance, ou de tout autre diplôme intervenant dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III.

Notes


Décret 2006-464 2006-04-20 art. 2 : les dispositions du présent article sont applicables aux assistants maternels agréés à compter du 1er janvier 2007.

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