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Décret n°2006-1015 du 11 août 2006 relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires et modifiant le code des postes et des communications électroniques. - Article 1

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Mise à jour en retard — d1e4f030-8822-42cc-bd1e-3e94224c8460
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253984/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253984/article-1/versions/d1e4f030-8822-42cc-bd1e-3e94224c8460/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-1 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-10 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-11 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-12 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-13 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-14 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-15 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-16 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-17 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-18 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-19 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-2 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-20 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-21 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-3 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-4 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-5 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-6 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-7 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-8 (V)
  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. R52-3-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-20
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R52-3-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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