Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3df4d55-2096-4adf-b4c6-5c3f57610156
- Début de validité
- 3 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259040/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259040/article-1/versions/d3df4d55-2096-4adf-b4c6-5c3f57610156/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
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Évolution juridique
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