Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf9baa92-96c9-4688-b3e6-f46de31883dc
- Début de validité
- 23 novembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259050/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259050/article-10/versions/cf9baa92-96c9-4688-b3e6-f46de31883dc/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2007-10-25 art. 1 JORF 23 novembre 2007 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1996-03-08 — Référence sans identifiant DILA