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Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". - Article 8

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Mise à jour en retard — acc99126-a736-4f82-8fdd-3eb5ff3e1fcb
Début de validité
3 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045466967/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045466967/article-8/versions/acc99126-a736-4f82-8fdd-3eb5ff3e1fcb/
Sommaire du texte

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l‘entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XV” figure en annexe III au présent arrêté.

Notes

Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

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