Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1775347-e9f7-4338-96ab-2805c0d7433a
- Début de validité
- 3 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259048/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259048/article-9/versions/a1775347-e9f7-4338-96ab-2805c0d7433a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1986-06-17 — Référence sans identifiant DILA