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Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — 735dfe8e-d45d-4d4f-92d3-9e0277afa0ba
Début de validité
3 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045465323/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045465323/article-2-bis/versions/735dfe8e-d45d-4d4f-92d3-9e0277afa0ba/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I du présent arrêté.

Notes

Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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