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  3. Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1).
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Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1). - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2766a1ca-052e-4cab-9fa3-686290641891
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259859/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259859/article-1/versions/2766a1ca-052e-4cab-9fa3-686290641891/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

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Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 03h54Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4-2 (VT)
  • CREATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4-3 (M)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7-1 (V)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 - art. 3 (AbD)
  • MODIFICATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L2511-25 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-7-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-7-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2511-25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 novembre 2025 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54
Identifiant de l’import Jurisfac
2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Archive
LEGI_20251120-214647.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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