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Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 1

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Mise à jour en retard — 5342fe02-4ac8-457f-a3dc-dab167646707
Début de validité
31 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262127/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262127/article-1/versions/5342fe02-4ac8-457f-a3dc-dab167646707/
Sommaire du texte

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.



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  1. Version 1 — ABROGE_DIFF

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Citations

  • CITATION Arrêté 2007-03-20 annexe II — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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