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Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article Annexes

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Mise à jour en retard — cbdbb702-189e-4934-ac99-659e4a3c1728
Début de validité
18 avril 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030490086/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030490086/article-annexes/versions/cbdbb702-189e-4934-ac99-659e4a3c1728/
Sommaire du texte

Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 30 avril 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr/. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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