Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8f3f658-aeac-466c-bb68-7288ed3b6d3a
- Début de validité
- 9 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262134/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262134/article-7/versions/f8f3f658-aeac-466c-bb68-7288ed3b6d3a/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Notes
Arrêté du 6 juillet 2007 art. 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2024 - art. 13
- MODIFICATION Arrêté 2007-07-06 art. 1 JORF 9 août 2007 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Entrée en vigueur : Date indéterminée — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13