Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30f22463-0312-42ee-bbfb-d188ff54494a
- Début de validité
- 5 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262365/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262365/article-2/versions/30f22463-0312-42ee-bbfb-d188ff54494a/
Sommaire du texte
Texte
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel " charpentier de marine " sont définies en annexe III a au présent arrêté.
Notes
Le présent arrêté et ses annexes II et III b seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 mai 2007.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cnxdp.fr/outils-doc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2007-03-20 annexe III, annexe II — Référence sans identifiant DILA