Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 488b72b2-2263-418c-b13f-392c900e5a65
- Début de validité
- 5 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262371/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262371/article-8/versions/488b72b2-2263-418c-b13f-392c900e5a65/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet professionnel " charpentier de marine " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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